SOLUTIONS

Entre La S.A.S « Solutions conciergerie », immatriculée, code NAF 9299Z dont le siège social est situé :

99, rue Noel Boudy

19100 Brive-la-Gaillarde

Dispensant des services de conciergerie pour entreprises et particuliers,

ci- après désignée « Solutions conciergerie » d’une part

et la personne morale ou physique effectuant un acte d’achat de services auprès de la dite conciergerie,

ci-après désignée « le client » d’autre part,

il a été exposé et convenu ce qui suit :

1- Préambule

Le domaine d’activité de Solutions conciergerie est la conciergerie privée à destination des entreprises et des particuliers.

Sa mission première est de servir d’intermédiaire entre son « client » – entreprises et personnel d’entreprise souhaitant bénéficier de services et les prestataires fournisseurs de services ou de biens.

Pour les interventions ne demandant pas de qualification particulière ni même d’agrément, « Solutions conciergerie » pourrait devenir le prestataire.

De la même façon, l’entreprise ou le particulier bénéficiant des prestations est désigné par la formule « le client », le fournisseur de produits ou de services est quant à lui désigné « le prestataire ».

Les formules d’abonnement et hors abonnement ou « à la carte » sont désignées comme suit :

Abonnement annuel par collaborateur

• Pour les entreprises de 5 à 50 salariés : 25 euros H.T (30 € TTC) par personne

• Pour les entreprises de 51 à 100 salariés : 20 euros H.T (24 € TTC) par personne

• Pour les prestations à la carte : selon établissement d’un devis qualitatif et quantitatif.

2- Application des conditions de vente :

Les conditions générales de vente sont rédigées en français et sont remises à tout client en annexe des contrats de vente ou acceptation de bon de commande.

Elles sont en outre consultables sur le site internet de «www.solutions-conciergerie.com».

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande de produits ou de service.

La validation de toute commande effectuée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document signé antérieurement.

Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable de la conciergerie, inopposable à cette dernière.

La conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de Vente à tout moment.

3- Accès aux services

Abonnement :

a- chaque client est responsable de son abonnement et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise à sa place et en son nom.

b- toute personne devra adhérer à la Conciergerie afin de pouvoir passer des commandes.

c- la conciergerie ne pourra être tenue responsable des conséquences de toutes informations erronées communiquées par le client.

d- l’abonnement n’est définitif que lorsqu’il a été signé par le client.

e- les abonnements sont signés pour une durée de douze mois minimum.

f- la conciergerie se réserve le droit de réviser ses tarifs au terme de chaque contrat.

4- Prix

Les prix sont fermes et définitifs, sauf conditions particulières expresses propres à la vente.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

5- Commandes

a- abonnement

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la confirmation de l’enregistrement de son abonnement pour se rétracter, sans pénalité et sans motif.

La conciergerie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de la conciergerie. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cas.

En cas de non utilisation des prestations, aucun remboursement ne pourra être demandé.

b- prestations à la carte

Le client peut transmettre sa commande après acceptation d’un devis et la conciergerie transmettra aux prestataires pour un traitement dans les meilleurs délais.

La conciergerie étant un intermédiaire, elle ne peut être tenue pour responsable ni du délai d’exécution ni de la qualité de la prestation.

En cas de litige, le client se mettra en relation directe avec le prestataire.

Les devis ont une durée de validité de quinze jours.

Les requêtes transmises à la conciergerie doivent respecter le cadre légal et éthique.

En cas de non-respect, elle est autorisée à ne pas donner suite à la requête.

6- Paiement

a- Abonnements

Les abonnements sont payables soit de façon annuelle en une seule fois, soit par trimestre ou de façon mensuelle par virement bancaire ou lettre de change.

En cas de non-paiement de l’adhésion, la conciergerie pourra envoyer au client un courrier de mise en demeure de payer sous huitaine. Si passé ce délai la cotisation n’est toujours pas réglée, la conciergerie pourra résilier de plein droit l’abonnement dans les dix jours et ce sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Les cotisations non payées restent dues et la conciergerie se réserve le droit de poursuivre le client en justice pour en obtenir le paiement.

b- Services à la carte avec une prestation fournisseur

La prestation est facturée directement par le fournisseur avec un règlement dans un délai imparti qui lui est propre, à quoi vient s’ajouter le prix de notre course.

7- Résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée de douze mois minimums et seront reconduits de façon expresse.

8- Assurance

La conciergerie s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant les différentes responsabilités qu’elle assume du fait de missions confiées et du transfert de la chose gardée.

9- Juridiction et droit applicable

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la conciergerie, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde.

Toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations, sera régie par la loi française.

En cas de litige le client s’engage à s’adresser à la conciergerie en priorité afin de trouver une solution amiable.

Solutions Conciergerie collectera des données personnelles “nom, prénom, courriel, téléphone, pièce d’identité si nécessaire pour la relève des colis et commande” ceci afin de facilité et sécurisé la gestion des commandes individuelles.

Aucune utilisation à des fins commerciales ou publicitaires ne sera faite.

SAS Solutions Conciergerie au capital social de 6000€ inscrite au greffe du Tribunal de Commerce de Brive-La-Gaillarde

RCS : 987556123

Police d’assurances MMA : 149899434

T.V.A : fr0987556723